Togo/Rejet d’eaux usées sur la voie publique : voici les sanctions prévues par la loi
Par la rédaction
Le rejet d’eaux usées ou salles en pleine rue ou sur la voie publique au Togo est interdit. Mieux, il est puni par la loi. Cette pratique est devenue courante dans les villes notamment pour des constructions sans sanitaires.
La santé et la sécurité publiques sont en danger, de même que les relations de bon voisinage. Et pour cela, des sanctions sont prévues par l’Etat pour de telles infractions.
‘‘Au-delà du caractère illégal et incivique de cette pratique, c’est une question de bienséance et de bon voisinage. Le rejet d’eau usée sur la voie publique incommode les passants et le voisinage’’, a expliqué Efui Koffi TAMAKLOE, Directeur de la Communication de l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique(ANASAP).
Venant aux sanctions prévues par la loi, le code de procédure pénale contient des arrêtés qui interdisent de telles pratiques. ‘Il est interdit de jeter les eaux usées, de déposer les urines et les excréments sur la voie publique, dans les maisons abandonnées et sur des terrains non bâtis’, nous renseigne un arrêté.
Le rejet des eaux usées par les ménages sur la voie publique est puni d’une amende de 5 000 FCFA. Au cas où ce sont des sociétés qui s’adonnent à une telle pratique, l’amende est de 100 000 FCFA.
Lorsque les produits des toilettes sont déversés de façon anarchique sur la voie publique, l’amende va de 5 000 à 50 000 FCFA.
‘‘Des gens diront que ces amendes sont trop peu. Cependant ce sont des amendes symboliques de premier degré pour dissuader les populations. En cas de récidive, on rentre dans des infractions et des procédures de police peuvent être enclenchées’’, a précisé M. TAMAKLOE.
Il faut noter que les mairies ont compétence pour sanctionner de tels actes. Les populations ont donc leur partition à jouer en signalant de telles infractions à la mairie ou en décourageant tout simplement le rejet d’eaux usées sur la voie publique.
